Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : qui est concerné et comment faire sa demande ?

Vous produisez ou diffusez des spectacles vivants, exploitez une salle ou organisez ponctuellement des représentations ? Selon votre activité, vous pouvez être soumis à l’obligation de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Qui est concerné ? Quelles démarches effectuer ? Voici les principales informations à connaître et les ressources pour vous accompagner.

Une licence, trois catégories d’activités

La réglementation distingue trois catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants :

• Catégorie 1 : les exploitants de lieux de spectacles, qui assurent la gestion de lieux aménagés pour accueillir des représentations publiques.
• Catégorie 2 : les producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées, responsables notamment de l’emploi du plateau artistique.
• Catégorie 3 : les diffuseurs de spectacles, chargés notamment de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des représentations dans le cadre d’un contrat.

Une même structure peut relever de plusieurs catégories selon les activités qu’elle exerce.

Qui doit détenir une licence ?

La licence est obligatoire pour les structures dont l’activité principale est le spectacle vivant, ainsi que pour les organisateurs occasionnels qui dépassent six représentations par an avec au moins un artiste rémunéré.

Bon à savoir : les organisateurs occasionnels qui ne dépassent pas six représentations par an peuvent être dispensés de licence. Cette dispense ne les exonère toutefois pas de leurs obligations en tant qu’employeurs, notamment des déclarations sociales liées à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle.

Et pour les employeurs relevant du Guso ?

Les employeurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle vivant et qui embauchent occasionnellement des artistes ou des techniciens peuvent relever du Guso.

Le Guso leur permet d’effectuer, en une seule démarche, les formalités liées à l’embauche et aux déclarations sociales des salariés du spectacle.

Attention : le recours au Guso ne dispense pas automatiquement de licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Au-delà de six représentations par an, les employeurs concernés doivent également effectuer une déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants auprès du ministère de la Culture.

Pour en savoir plus sur les démarches et obligations des employeurs occasionnels :

Consulter le site du GusoOuvre dans un nouvel onglet

Comment effectuer sa demande de licence ?

La démarche est gratuite et entièrement dématérialisée.

Depuis le 29 avril 2025, les premières demandes et les renouvellements s’effectuent sur la plateforme Démarche Numérique, accessible depuis le site du ministère de la Culture.

Une fois le dossier complet et conforme, le récépissé de déclaration vaut licence à l’issue d’un délai d’un mois, en l’absence d’opposition de l’administration.

La licence est valable cinq ans et doit ensuite être renouvelée.

Il est recommandé d’anticiper les démarches avant la première représentation.

Des ressources pour vous accompagner

Le ministère de la Culture met à disposition une page dédiée aux démarches, aux conditions d’obtention et au renouvellement de la licence.

Consulter les démarches officielles du ministère de la CultureOuvre dans un nouvel onglet

ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre, propose dans son Précis juridique une présentation détaillée de la réglementation : catégories d’activités, conditions d’obtention, situations particulières et obligations des entrepreneurs de spectacles vivants.

Consulter le Précis juridique d’ARTCENAOuvre dans un nouvel onglet

Ces deux ressources complémentaires permettent de mieux comprendre les obligations applicables et de préparer ses démarches.