Les artistes et intermittents du spectacle sont assimilés à des salariés puisqu’ils bénéficient d’un contrat de travail.
Compte tenu de la spécificité de leur activité qui voit alterner des périodes travaillées et des périodes chômées, notamment pour créer ou répéter leurs spectacles, les intermittents du spectacle sont employés sur la base d’un contrat de travail particulier, le contrat de travail à durée déterminée d’usage.
Pour adapter les droits sociaux à leur statut spécifique, ces professionnels du secteur culturel bénéficient en matière de retraite d’un régime adapté, qu’il s’agisse de leur retraite de base ou de leur retraite complémentaire.
France Travail :
Les documents à fournir :
Vous devez fournir à France Travail le document intitulé « Chômage indemnisé – Régularisation de carrière » ou « Attestation conventionnelle de mise à jour de carrière ».
Depuis le 29 avril 2025, vous pouvez, en tant qu’intermittent.e de spectacle faire la demande de ce document directement depuis votre espace personnel de la caisse de retraite.
Important : précisez bien que vous êtes demandeur/demandeuse d’emploi ET intermittent/intermittente.
Les conditions du maintien des droits jusqu’à la retraite par France Travail :
- Atteindre l’âge d’éligibilité au maintien selon la convention du droit attribué à maintenir
- Ne pas justifier du nombre de trimestres requis selon son âge pour obtenir une retraite à taux plein (cf annexe mémo 2022-349),
- Être en cours d’indemnisation au titre d’un droit exclusivement ARE A8 A10.
- Justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale,
Justifier d’une condition de travail :
Soit de 9 000 heures de travail exercées au titre des annexes 8 ou 10.
Pour cette recherche, sont retenus les cas d’assimilation prévus aux articles 3 des annexes 8 et 10 et les jours de congés payés par la Caisse des Congés Spectacle.
L’attestation de cette caisse doit être réclamée au salarié. Elle mentionne les jours de congés payés qui devront être convertis en heures à raison de 8 heures pour l’annexe 8 et 12 heures pour l’annexe 10.
OU
Soit de 9 000 heures de travail tous régimes confondus incluant obligatoirement au moins 6 000 heures exercées au titre des annexes 8 ou 10 et au maximum 3000 heures obtenues en assimilant 365 jours d’affiliation au régime d’assurance chômage à 507 heures de travail en annexes 8 et 10.
OU
- Soit de 9 000 heures de travail tous régimes confondus incluant obligatoirement au moins 6 000 heures exercées au titre des annexes 8 ou 10 et au maximum 3000 heures obtenues en assimilant 365 jours d’affiliation au régime d’assurance chômage à 507 heures de travail en annexes 8 et 10.
OU
- Soit 15 ans (5475 jours) au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois définies au iii) de l’article 9 §2 b)
En savoir + consultez le site France Travail 👉 ICI
AUDIENS, l’organisme de retraite complémentaire des intermittents du spectacle
Le moment de votre départ en retraite dépend de certaines conditions en termes d'âge et de durée de cotisation.
Le départ, à quel âge, sous quelles conditions ?
Pour bénéficier de votre retraite à taux plein, c’est-à-dire sans minoration définitive, il vous faut réunir plusieurs conditions :
Soit avoir atteint l’âge légal d’ouverture de droits (entre 62 et 64 ans en fonction de votre année de naissance) et avoir acquis la durée d’assurance (exprimée en trimestre) nécessaire (entre 160 et 172 trimestres) ;
Soit avoir atteint l’âge du taux plein (entre 65 et 67 ans), quel que soit le nombre de trimestre acquis.
Le départ anticipé au titre de la carrière longue
Si vous avez commencé à travailler avant l’âge de 21 ans, quel que soit le type d’emploi (emploi étudiant, job d’été, etc.), vous avez la possibilité, sous réserve de respecter certaines conditions, de prendre votre retraite à taux plein avant l’âge légal.
Pour partir à la retraite avant l’âge légal, vous devez avoir totalisé 5 trimestres auprès du régime de base de la Sécurité sociale avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans et validé entre 167 et 172 trimestres en fonction de votre année de naissance.
Seuls sont pris en compte les trimestres cotisés qui correspondent aux trimestres validés au titre des salaires (4 par année civile au maximum).
À ceux-ci peuvent être ajoutés 4 trimestres de service national, 4 trimestres au titre de la maladie et 4 trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé, 2 trimestres d’invalidité, les trimestres rachetés au titre de l’apprentissage et, pour les femmes, 4 trimestres au titre de l’allocation vieillesse des parents au foyer.
Les autres départs anticipés
La retraite anticipée pour les assurés handicapés
Si vous êtes en situation de handicap depuis plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite à taux plein dès 55 ans, après étude de votre dossier par l’Assurance Retraite. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions :
Vous devez réunir un nombre minimum de trimestres cotisés (issus de l’activité professionnelle) en situation de handicap.
Vous devez avoir été atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap de niveau comparable pendant les durées d’assurance totale et d’assurance cotisée exigées.
La retraite pour incapacité permanente/pénibilité
Pour bénéficier d’une retraite pour incapacité permanente ou pénibilité, vous devez justifier d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail avec un certain taux. Trois cas de figure sont possibles :
Cas 1 - Vous percevez une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
Cas 2 - Vous percevez une rente pour maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
Cas 3 - Vous percevez une rente maladie professionnelle ou accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %
Vous pouvez déposer une demande de retraite pour incapacité permanente si :
- Vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
- Votre incapacité est due à votre travail.
Les départs avec minoration
Vous pouvez aussi obtenir votre retraite sans que les conditions du taux plein soient remplies, sous réserve que vous ayez au minimum 57 ans pour l’Agirc-Arrco et entre 62 et 64 ans pour l’Assurance Retraite.
Dans ce cas, le montant de votre retraite sera diminué selon un coefficient de minoration, et cela de manière définitive.
La minoration dépend de l'âge et/ou du nombre de trimestres que vous avez atteint au moment du départ à la retraite.
Si vous avez obtenu votre retraite de base à taux minoré, la minoration appliquée est déterminée en fonction de votre âge ou du nombre de trimestres manquants. La solution la plus favorable pour vous sera choisie.
Pour en savoir + 👉 ICI