Dans le cadre de l'indemnisation, les professionnels sont classés en deux catégories principales : les artistes et les ouvriers techniciens. Chacune de ces catégories est régie par une annexe spécifique du règlement d'assurance chômage, définissant les conditions d'éligibilité et les fonctions concernées.
ANNEXE 8 : Les ouvriers techniciens / ouvrières techniciennes
Les ouvriers techniciens sont des professionnels assurant des fonctions techniques indispensables à la réalisation et à la production de spectacles ou de contenus audiovisuels. Leur statut est encadré par l'annexe 8 du règlement d'assurance chômage.
Deux conditions sont nécessaires :
- Votre employeur doit avoir une activité dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de l’édition phonographique, de la radio, de la télédiffusion, du spectacle vivant, de la prestation technique au service de la création et de l’événement, des espaces de loisirs, d’attractions et culturels et de la production de films d’animation.
- La fonction que vous avez exercée doit être mentionnée dans la liste des emplois de l’annexe 8. Les secteurs d’activité des employeurs et les fonctions sont consultables sur le site francetravail.fr/spectacle/
ANNEXE 10 : Les artistes
Les artistes sont des professionnels engagés pour des prestations artistiques. Leur statut est régi par l'annexe 10 du règlement d'assurance chômage. Les réalisateurs considérés auparavant comme techniciens relevant de l’annexe 8, sont désormais considérés comme des artistes cités à l’article L.7121-2 du code du travail.
Si vous avez travaillé en tant qu’ouvrier, technicien et artiste, le régime d’indemnisation qui vous est attribué, annexe 8 ou annexe 10, est celui dans lequel vous avez totalisé le plus d’heures dans la période de référence.
Votre allocation journalière brute (avant déduction des cotisations sociales) correspond à l’addition de 3 parties = A + B + C.
- La partie A : elle représente vos salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
- La partie B : elle représente vos heures travaillées dans la période de recherche des 507 heures.
- La partie C : elle est basée sur un montant d’allocation journalière minimale (AJ minimale) fixe de 31,96 € depuis le 1er juillet 2023.
Formule de calcul pour l’annexe 8
- Partie A = [AJ minimale x (0,42 x SR (jusqu’à 14400 €) + 0,05 x SR (au-delà de 14400 €)] / 5000
- Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu’à 720h) + 0,08 x NHT (au-delà de 720 h)] / 507
- Partie C = AJ minimale x 0,40
Formule de calcul pour l’annexe 10
- Partie A = [AJ minimale x (0,36 x SR jusqu’à 13700 € + 0,05 X SR au-delà de 13.700 €)] / 5000
- Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu’à 690 h) + 0,08 x NHT (au-delà de 690 h)] / 507
- Partie C = AJ minimale x 0,70
Montant de l’allocation plancher
L’allocation journalière calculée ne peut pas être inférieure à :
- 38 € pour l’annexe 8,
- 44 € pour l’annexe 10.
À noter : l’Allocation Journalière peut être inférieure en raison notamment du prélèvement de la participation au financement de la retraite complémentaire ou de la déduction d’une pension d’invalidité ou d’un avantage vieillesse.
Montant de l’allocation maximale
L’allocation journalière calculée ne peut pas dépasser 174,80 € depuis le 1er janvier 2024 en annexe 8 et 10.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide des intermittents du spectacle proposé par France Travail.