Bon à savoir : Toutes les formations indemnisées au titre du Projet de Transition Professionnelle (PTP) sont partiellement cumulables avec les ARE pour tous les examens menés sur une fin de contrat de travail à compter du 1er novembre 2019.
- Les heures et les rémunérations versées au titre du PTP peuvent être prises en compte pour l’examen de la demande d’allocation.
- Il n’y a pas la limite des 2/3 de l’affiliation.
Toutes les heures effectuées dans le cadre d’une formation PTP sont retenues dès lors que le PTP est attribué au titre d'activités relevant de l'intermittence du spectacle. Attention :
- Via l'espace personnel, transmettre à France Travail chaque mois un bulletin de paie, et en fin de formation, une attestation employeur.
- L’emploi mentionné sur les bulletins de paie et sur l’attestation employeur permet de déterminer si la formation PTP relève de l’annexe 8 - 10 ou du régime général.
- L'association de transition pro doit verser la contribution spécifique auprès du centre de recouvrement France Travail des employeurs du spectacle.
Actualisation
- L’actualisation mensuelle est obligatoire. Il convient de déclarer les heures et rémunérations payées par transition pro en activité salariée.
- À la question « Êtes-vous en formation ? » : répondre « Non ».
Durant le congé octroyé pour suivre cette formation, le salarié bénéficie d’une rémunération, de la prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes.
