Objectifs
À l'issue de la journée 2, les participants seront capables de :
• Piloter la procédure administrative CNC de bout en bout
• Constituer les dossiers d'agrément provisoire et définitif
• Travailler efficacement avec le commissaire aux comptes
• Remplir et exploiter les formulaires fiscaux
• Anticiper les risques de remise en cause ou de reversement
• Optimiser l'impact du crédit d'impôt sur la trésorerie de la société
Description
MATIN
La procédure d'agrément CNC
Agrément provisoire
Agrément définitif
Certification comptable et rôle du commissaire aux comptes
Mission et contenu du rapport de certification.
Vérification des dépenses éligibles, du financement et de la conformité.
Responsabilités respectives : producteur, administrateur, commissaire aux comptes.
APRÈS-MIDI
Déclarations fiscales et traitement comptable
Formulaires fiscaux 2079-AV-FC-SD et 2069-RCI. Calendrier fiscal. Imputation du crédit d'impôt sur l'IS. Traitement comptable : créance, produit, impact sur les comptes sociaux.
Restitution du crédit d'impôt et trésorerie
Sécurisation, contrôles et prévention des risques
Situations de remise en cause : non-respect des engagements, erreurs de calcul, défaut de justification.
Contrôles CNC et fiscaux.
Conséquences financières et juridiques.
Bonnes pratiques de traçabilité.
Atelier pratique – Cas complet de rendu de comptes
Cas concret fiction audiovisuelle ou cinéma.
Travail collectif : constitution du dossier d'agrément définitif, identification des points de vigilance, élaboration du calendrier administratif et fiscal.
Débriefing et partage des meilleures pratiques
Conditions d'accès
Avoir suivi le module 1 en presentiel ou en distanciel
Rythme
Temps plein
Liste des sessions
INA formation
- 0149832424
- conseilformation@ina.fr
Centre de formation
