Objectifs
À l'issue du jour 1 en présentiel, les participants seront capables de :
Comprendre les fondements économiques, culturels et fiscaux des crédits d'impôt
Distinguer clairement : le crédit d'impôt audiovisuel (CIA) le crédit d'impôt cinéma (CIC), et le crédit d'impôt international (C2I)
Identifier les conditions d'éligibilité des œuvres et des entreprises
Identifier et qualifier les dépenses éligibles
Calculer le montant d'un crédit d'impôt en respectant les règles de plafonnement
(une deuxième journée d'approfondissement sur les procédures et la trésorerie existe, lien en bas de la fiche,
si vous déposez ou déposerez vous mêmes des dossiers nous vous conseillons de vous inscrire aux deux journées )
Description
MATIN
Introduction : rôle et enjeux des crédits d'impôt
Genèse et évolution dans les politiques publiques françaises.
Objectifs : soutien à la création, structuration de la filière, attractivité territoriale.
Place dans le plan de financement
Articulation avec les aides CNC et financements européens.
Cadre juridique et fiscal commun
Textes de référence : Code général des impôts et Code du cinéma.
Nature : mécanisme fiscal, créance sur l'État.
Principes : territorialité des dépenses, agréments CNC, certification des coûts.
Panorama comparatif CIA/CIC/C2I.
Conditions d'éligibilité des œuvres
Crédit d'impôt audiovisuel.
Crédit d'impôt cinéma
Crédit d'impôt international (C2I)
Conditions d'éligibilité des entreprises
Sociétés soumises à l'IS en France.
Rôle du producteur délégué/exécutif.
Cas des coproductions françaises et internationales. Situations d'exclusion.
APRÈS-MIDI
Dépenses éligibles : cadre général
Principales catégories : auteurs, artistes, techniciens, personnels de production, industries techniques, prestations artistiques.
Dépenses de fonctionnement : transport, hébergement, restauration.
Conditions de localisation en France.
Dépenses exclues.
Plafonds selon le genre, la durée et le type de crédit.
Méthodologie de calcul
Étapes : identification des dépenses éligibles, application du taux, application des plafonds, détermination du montant final.
Formulaires 2079-AV-FC-SD (audiovisuel), cinéma et C2I.
Erreurs fréquentes et bonnes pratiques.
Atelier pratique
Cas pratique d'œuvre audiovisuelle (fiction ou documentaire).
Travail individuel/binôme avec restitution collective.
Analyse des écarts, arbitrages et points de vigilance.
Conditions d'accès
Maitrise du devis et des couts d une production audiovisuelle.
Rythme
Temps plein
Liste des sessions
INA formation
- 0149832424
- conseilformation@ina.fr
Centre de formation
