Associations - gestion juridique et fiscale approfondie

Objectifs

• Décider de la stratégie fiscale de gestion des activités lucratives de l'association (sectorisation ou filialisation)


• Structurer la détention du patrimoine immobilier de l'association


• Organiser le rapprochement d'organismes à but non lucratif : du groupement de moyens à la fusion

Description

Décider de la stratégie fiscale de gestion des activités lucratives de l'association (sectorisation ou filialisation)

Choisir la sectorisation des activités lucratives

• L'identification des activités lucratives


• La sectorisation de plein droit, la sectorisation facultative


• Les conséquences de la sectorisation et les options offertes

• Partage d'expérience : quels sont les points d'attention en cas de sectorisation ?

• L'organisation des relations avec les structures créées


• La prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations

• Synthèse : les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation

• Les structures en présence : SCI (société civile immobilière), fondation, association, fonds de dotation


• La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : le souci de sécurisation fiscale, la pérennisation du patrimoine immobilier, le montage d'opérations communes...


• Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée


• Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert


• La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues

• Brainstorming : comment choisir entre détention directe ou structure dédiée ?

• Le régime TVA des loyers


• La récupération de la TVA sur les charges et les travaux


• L'imposition à l'IS

• Partage d'expérience : quels sont les avantages et les inconvénients d'opter pour la TVA sur les loyers ?

• Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique


• Les précautions à prendre


• La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?

• Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?

• Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…

• Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel


• Le régime juridique et fiscal de l'opération


• Les effets de l'opération

• Partage d'expérience : comment se déroule l'intervention du commissaire aux apports, à la fusion ou à la scission ?