L’affiliation
Pour être affilié au régime général en tant qu’Artiste - Auteur / Autrice, deux conditions doivent être remplies :
- Créer une œuvre de l’esprit au sens des articles L.112-2 ou L11263 du code la propriété intellectuelle ;
- Tirer un revenu de son activité d’Auteur/Autrice d’œuvres de l’esprit
Les articles R 382-1-1 et R 382 – 1 – 2 listent l’ensemble des revenus principaux et accessoires que peuvent tirer les Auteurs / Autrices de leur activité.
NE PAS CONFONDRE
Artiste auteur et intermittent
Contrairement aux Auteurs / Autrices, les intermittents du spectacle ne créent pas d’œuvre de l’esprit original. Ils sont Artistes - Interprètes ou Techniciens et sont des travailleurs salariés dont l’activité est encadrée par un contrat de travail. Les intermittents ont également accès à l’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas des Artistes - Auteurs / Autrices.
Artiste auteur et artisan ou travailleur indépendant
Bien qu’exerçant leur activité en toute indépendance comme les auteurs, les artisans et travailleurs indépendants ne sont pas des créateurs d’œuvres de l’esprit originales au sens du Conseil en Propriété Industrielle, d’une part, et ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale en vertu du Code de Sécurité Sociale, d’autre part.
Artiste - Auteur / Autrice et salarié / salariée
Bien qu’affiliés comme salariés au régime général de la sécurité sociale, les Artistes - Auteurs / Autrices exercent leur activité en toute indépendance, sans lien de subordination ni contrat de travail.
BON A SAVOIR
Un Artiste Auteur / Autrice peut toutefois cumuler une activité d’auteur avec l’une ou plusieurs des activités ci précédentes.
En savoir plus sur l’affiliation ?
👉 Rendez-vous dans l’encart Le régime des Artistes - Auteurs / Autrices ICI