Comprendre et maîtriser les droits d'auteur et l'édition musicale

Objectifs

Acquérir des connaissances pratiques et opérationnelles pour gérer ses éditions en trois points :

• Être capable de créer sa structure d'édition.


• Maîtriser les obligations légales, du statut d'éditeur.


• Mettre en œuvre une stratégie de développement de son catalogue.

Description

JOUR 1 : Droit d'auteur, gestion collective et mécanisme de la Sacem -

• Le droit d'auteur
  
  – Définitions et cadre juridique du droit d'auteur.
  
  – Droits moraux et patrimoniaux.
  
  – Durée et cession des droits.
  
  – La gestion collective.
  
  – La gestion individuelle.


• Comprendre la gestion collective et les mécanismes de la Sacem
  
  – Les droits et rémunération des auteurs.
  
  – Les règles de répartition des droits : critères, méthodes et spécificités des différents droits (auteurs, compositeurs, éditeurs).

• L'édition musicale
  
  – Les types de contrats (édition, coédition, sous-édition) et clauses essentielles et pièges à éviter.
  
  – Le processus d'adhésion à la SACEM.


• Le financement de la création
  
  – Les aides Sacem.
  
  – Les aides CNM.
  
  – Les crédits d'impôts.
  
  – Les revenus de l'édition musicale : droits Sacem, droits graphiques et synchros.

• L'exploitation phonographique


• Les outils et plateformes de diffusion des œuvres graphiques : paroles en ligne (BOEM, etc.), partitions et songbooks (Quick Partitions, Planète Partitions, etc.).


• La synchronisation.


• La sous-édition.


• Présentation des principaux logiciels, utilisation et avantages pour la gestion des œuvres – la gestion éditoriale.

Conditions d'accès

Pas de prerequis.

Rythme

Temps plein