L'Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) est une aide destinée aux techniciens et artistes du spectacle qui ont épuisé leurs droits à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) spécifique aux intermittents et ne peuvent prétendre à une réadmission immédiate. Cette allocation vise à assurer une continuité de revenu en attendant une nouvelle ouverture de droits.
Conditions d'éligibilité à l'APS
Pour bénéficier de l'APS, vous devez :
- Avoir épuisé un droit précédent au titre des annexes 8 ou 10 : Cela inclut les fins de droits ARE spectacle (date anniversaire), ARE de rattrapage ou une précédente APS.
- Ne pas pouvoir prétendre à une réadmission à l'ARE ou à la clause de rattrapage : Si vous êtes éligible à la clause de rattrapage mais n'en faites pas la demande ou la demande tardivement, l'APS ne pourra pas être examinée.
- Justifier de 507 heures de travail au titre des annexes 8 et 10 : Les périodes prises en compte pour ces heures sont similaires à celles de l'ARE spectacle, avec quelques spécificités :
- Heures d'enseignement : Jusqu'à 120 heures peuvent être assimilées.
- Congés maladie de 3 mois ou plus hors contrat de travail : Retenus à raison de 5 heures par jour.
- Heures déjà comptabilisées pour une clause de rattrapage ou un droit AFD : Ces heures sont également prises en compte.
La recherche des 507 heures s'effectue sur les 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail. Toutefois, si l'APS est sollicitée après une fin de droit ARE de rattrapage, cette période est étendue à 18 mois.
Montant de l'APS
Le montant journalier de l'APS est calculé selon les mêmes règles que l'ARE spectacle, en tenant compte des salaires et des heures travaillées sur la période de référence (12 ou 18 mois). Aucune cotisation pour la retraite n'est prélevée sur cette allocation.
Durée et modalités d'indemnisation
- Durée maximale : L'APS est accordée pour une période fixe pouvant aller jusqu'à 12 mois. Si elle fait suite à une fin de droit ARE de rattrapage, cette durée est limitée à 6 mois.
- Prise en charge immédiate : Contrairement à l'ARE spectacle, il n'y a ni différé d'indemnisation ni délai d'attente pour l'APS. Cependant, des franchises liées aux salaires et aux congés payés sont appliquées selon les mêmes modalités que pour l'ARE spectacle. Les éventuels reliquats de franchises ne donnent pas lieu à régularisation.
Obligations du bénéficiaire
- Actualisation mensuelle : Vous devez déclarer votre situation chaque mois, en précisant toute activité professionnelle ou événement susceptible d'affecter votre indemnisation.
- Fourniture de justificatifs : En cas de reprise d'activité ou de changement de situation, les documents correspondants doivent être transmis à France Travail.
- Réexamen des droits : Si vous retravaillez pendant la période où vous percevez l'APS, vos droits seront automatiquement réévalués pour déterminer une éventuelle réadmission à l'ARE. L'ouverture de nouveaux droits à l'ARE entraîne l'arrêt des paiements de l'APS.
Pour des informations détaillées et des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter la notice dédiée aux allocations de solidarité pour les intermittents du spectacle ou de contacter votre conseiller France Travail.