À quel moment demander le réexamen de mes droits ?

Ni gâteau, ni cadeau, mais la date jusqu'à laquelle vous serez indemnisé, c'est cela la date anniversaire.

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Intermittents du spectacle : Anticipez le recalcul de vos droits à la date anniversaire

Le statut d’intermittent du spectacle implique des droits spécifiques à l’Assurance Chômage, avec un recalcul annuel de l’indemnisation basé sur l’activité réalisée. L’outil Examen de Droits à Date Anniversaire de France Travail vous permet d’anticiper ce recalcul, d’estimer vos nouvelles allocations et de mieux gérer votre carrière.

Pourquoi utiliser l’outil Examen de Droits ?

🎭 Anticipation des droits : Évitez les mauvaises surprises et adaptez votre activité en conséquence
📊 Simulation personnalisée : Estimez vos allocations en fonction de vos cachets et périodes travaillées
📅 Gestion simplifiée de la date anniversaire : Comprenez l’impact de votre activité passée sur vos droits futurs
🔍 Outil gratuit et accessible en ligne : Effectuez votre simulation en toute autonomie

Qui est concerné par cet outil ?

🎬 Intermittents du spectacle (artistes et techniciens) souhaitant anticiper leur renouvellement de droits
🎶 Travailleurs en activité réduite cherchant à comprendre l’impact de leurs cachets sur leur indemnisation
🎭 Professionnels du spectacle en reconversion voulant évaluer l’évolution de leur statut

Comment fonctionne l’outil ?

1️⃣ Indiquez votre activité et vos périodes travaillées au cours de l’année écoulée
2️⃣ Obtenez une estimation claire de vos nouveaux droits à la date anniversaire
3️⃣ Analysez les évolutions possibles de votre indemnisation et ajustez vos choix professionnels
4️⃣ Planifiez votre activité pour optimiser votre couverture sociale et vos périodes de travail

Sécurisez votre parcours d’intermittent avec une meilleure visibilité

Le statut d’intermittent repose sur une gestion rigoureuse des périodes travaillées et des indemnités perçues. Grâce à l’outil Examen de Droits à Date Anniversaire, vous pouvez anticiper vos droits et prendre des décisions éclairées pour la suite de votre carrière. Testez gratuitement la simulation et préparez sereinement votre avenir !

En savoir + 

Quelles sont les périodes retenues dans le réexamen des droits ?

  1. Les périodes de travail.
    • En France : AEM et feuillets Guso
    • Union Européenne, Suisse et Royaume Uni
    • Artistes uniquement
    • Formulaires U1 (6 heures / jour de contrat)
    • Les heures d’enseignement (si besoin)
  2. Les périodes indemnisées par la Sécurité Sociale à hauteur de 5h par jour
    • Le congé maternité
    • Le congé d’adoption
    • L’accident du travail
    • L’affection de longue durée
  3. Les formations
    • Les périodes de formation non indemnisées par France Travail, qui relèvent des livres III et IV de la partie 6 du code du travail ou financées par l’AFDAS (retenues dans la limite de 338 heures)
    • À mettre en place avec le Conseiller Référent Indemnisation avant l’entrée en formation

Quelles sont les périodes non retenues dans le réexamen des droits: 

  1. Les autres périodes d’arrêt maladie.
  2. Les périodes non déclarées sanctionnées.
  3. Les formations indemnisées par France Travail c’est-à-dire celles pendant lesquelles vous avez été indemnisé.
  4. Les contrats au régime général hors enseignement.
  5. L’activité non salariée. 

Ces deux dernières activités sont compatibles avec l’intermittence du spectacle et prises en compte pour le calcul des paiements, mais ne rentrent pas dans le calcul du renouvellement des droits.

Quels justificatifs fournir à France Travail ? 

  • Pour que vos droits puissent être examinés, nous devrons disposer de tous vos justificatifs.
  • Il convient de vérifier régulièrement la présence de vos attestations directement depuis votre espace personnel, dans « mon inscription / mes 2 dernières années ». (consultez le guide)
  • Les justificatifs manquants sont à transmettre dans « mes échanges avec France Travail ».
     

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