Comprendre et sécuriser les contrats du spectacle vivant

Objectifs

?Connaître les bases nécessaires à la contractualisation ? Maîtriser la contractualisation

Description

CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DES DROITS D'AUTEUR Définir la notion d'œuvre ? Qu'est-ce qu'un auteur ? La notion d'œuvre / le droit moral de l'auteur / le droit patrimonial de l'auteur / les exceptions au droit d'auteur / la cession des droits d'auteur Comprendre le système de rémunération des auteurs ? La rémunération des auteurs Le statut juridique et le régime fiscal/social de l'auteur / la notion de diffuseur / la rémunération de l'exploitation des œuvres / la gestion collective des droits d'auteur MAITRISER LA CONTRACTUALISATION Appréhender le droit des contrats ? La formation du contrat ? L'exécution et l'inexécution contractuelle ? La responsabilité contractuelle Identifier les différents types de contrats du spectacle vivant ? Contrat de cession de spectacle (définition et exemple) ? Contrat de co-production (définition et exemple) ? Co-réalisation (définition et exemple) Appliquer les contrats du spectacle vivant ?Ateliers de mise en situation

Conditions d'accès

Pas de conditions d acces reglementaires

Rythme

Continu

Liste des sessions