Gestion juridique et financière de longs métrages, fiction et animation

Objectifs

• Maîtriser le cadre réglementaire du CNC et des agréments 


• Sécuriser la gestion contractuelle et juridique d'un projet 


• Optimiser les négociations avec les mandataires et SOFICA 


• Piloter le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel d'une production

Description

Jour 1 : les agréments CNC et la classification des oeuvres
Les différents agréments et étapes administratives, la constitution du dossier de l'agrément des investissements et de l'agrément de production, les barèmes et la classification des œuvres. Impact de l'agrément sur le fonds de soutien.
Jour 2 : les enjeux juridiques des différents contrats
Les différents types de contrats, les points de vigilance et de négociation (auteurs.rices, coproductions, mandataires, rétrocession, etc.)
Jour 3 : la gestion des SOFICA et négociations avec les mandataires (distributeurs/vendeurs) + présentation d'un établissement de crédit
Présentation du dispositif d'investissement des SOFICA. La recherche de SOFICA et collaboration au développement et à la production. Les négociations avec les SOFICA et les mandataires : couloirs de recettes, cession des droits et délégation de recettes, reddition de comptes, rachat etc. Mise en place de crédits (développement, préparation et production). Présentation d'un établissement de crédit.
Jour 4 : les crédits d'impôt cinéma et audiovisuel
Les étapes du droit au bénéfice du crédit d'impôt, l'analyse des dépenses éligibles, le lien avec son CAC, l'estimation et les calculs annuels du crédit d'impôt, les rendus au SIE jusqu'à la réception du crédit d'impôt.

Conditions d'accès

etre professionnelle de l audiovisuel ou du cinema. Idealement, les participantes devront connaitre le processus general de production (film ou serie de fiction ou d animation)