Objectifs
Module 1 - Identifier son environnement professionnel
- Appréhender les spécificités du régime d'artiste-auteur
- Connaître les interlocuteurs professionnels liés à ce statut, notamment en s'appuyant sur les activités des participants
Module 2 - Comprendre ses droits et obligations
- Comprendre le fonctionnement des différentes options fiscales et sociales afin de faire des choix éclairés quant à l'immatriculation
d'entreprise individuelle
- Avant de démarrer son activité, comprendre les implications sociales liées au choix de l'option fiscale à effectuer dès la création de
l'entreprise
- Analyser son modèle économique et procéder aux ajustements nécessaires liés au choix du régime fiscal pour entreprendre
Module 3 - Lancer et sécuriser son activité
- Connaître les démarches pour déclarer son activité d'artiste-auteur
- Structurer les étapes clés de la relation contractuelle et commerciale avec un client
Description
Module 1
Statuts :
- Définir la nature de l'activité exercée : artisanale, commerciale, libérale, artistique
L'artiste-auteur :
- Définitions
- Artiste professionnel
- Activités concernées
- Rémunérations
- Activités dites « accessoires »
- Les interlocuteurs
Module 2
Introduction à la gestion d'entreprise :
- Rappel : les interlocuteurs
Évaluer ses cotisations :
- Gestion sociale
- Gestion fiscale
- Connaître les taux de cotisations
- Déterminer le montant de votre assiette sociale
- Moduler ses revenus et le montant des cotisations sociales
La déclaration de revenus :
- Étude de cas pratiques
- Déclarer ses revenus socialement et fiscalement
- Périodicité et temporalité : définir son échéancier
- Spécificités déclaratives en fonction du régime fiscal
Le rôle du diffuseur et ses obligations :
- 1,1 % artistique
- Être artiste « précompté »
Cas pratiques issus des activités des participants
Module 3
Structurer la relation contractuelle avec un client
- Statut de l'oeuvre originale et projet de commande
- Documents commerciaux obligatoires : devis et facture
- Documents juridiques : contrat de cession de droits et conditions générales de vente
- Documents complémentaires : certificat d'authenticité, protocole d'entretien
- Étapes clés de la relation client, du premier échange à la livraison de l'oeuvre
Comprendre les démarches administratives de déclaration d'activité
- Mise en pratique et présentation du guichet unique et des formalités de création d'activité
- Obtention du numéro SIRET et du code APE
- Analyse et remplissage du formulaire de déclaration
- Identification des points de vigilance (lieu d'exercice, précompte)
- Exemples de choix fiscaux appliqués aux artistes-auteurs
Conditions d'accès
Module 1 : Aucun.
Module 2 : Avoir suivi le module Identifier son environnement professionnel ou acces direct uniquement sur l avis d un conseiller.
Module 3 : Avoir suivi les modules Identifier son environnement professionnel et Structurer et securiser son activite ou acces direct uniquement sur l avis d un conseiller.
Rythme
Temps partiel
Liste des sessions
Culture Action Bourgogne-Franche-Comté - Centre de Professionnalisation des Entrepreneurs Culturels et Artistiques
- 0381410191
- contact@culture-action.org
- Lien du site Ouvre dans un nouvel onglet
Centre de formation
Lieu de formation
