Pour obtenir une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10, vous devez avoir travaillé au minimum 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle sur les 12 mois précédant la date de votre contrat retenu pour l’examen de vos droits.
Pour les artistes, la déclaration est réalisée en heures et/ou cachets, ces derniers étant valorisés à hauteur de 12 heures/ cachet.
Pour les ouvriers et techniciens du spectacle, la déclaration est en heures réelles.
Certains événements (formation, enseignement, maladie, maternité, accident de travail…) intervenus dans la période de recherche des 12 mois peuvent être assimilés pour la recherche des 507 heures.
Sont également pris en compte dans les 507 heures :
- Les arrêts maladie pour affection de longue durée indemnisés et situés en dehors du contrat de travail (en situation de réadmission spectacle) à raison de 5 heures par jour
- Les congés de maternité indemnisés situés en dehors d'un contrat de travail à raison de 5 heures par jour
- Les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage dans la limite de 338h
Pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement :
- dans la limite de 70 heures pour les allocataires de moins de 50 ans
- dans la limite de 120 heures pour les allocataires de plus de 50 ans
NB : Les heures d’enseignement ainsi prises en compte s’imputent toujours sur les 338 heures d’actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail (donc périodes de formation non rémunérées + heures d’enseignement sont prises en compte pour un total de 338 heures maximum dans le calcul de droits).
👉 Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide des intermittents du spectacle proposé par France Travail.