Pour percevoir vos allocations de retour à l'emploi en tant qu'intermittent du spectacle, il est essentiel de suivre des démarches précises et de respecter certaines obligations.
L’inscription se fait via le site France Travail.
Vos principaux droits :
- Un accès gratuit aux services de France Travail : aide et suivi par un conseiller, outils informatiques et téléphoniques à disposition
- Le versement d’un revenu de remplacement sous certaines conditions (indemnisation)
- Une protection sociale en fonction de la situation antérieure (retraite et assurance maladie)
Vos principales obligations :
- Accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise
- Actualiser sa situation chaque mois
- Signaler tout changement de situation dans un délai de 72 heures (formation, congés, arrêt maladie / maternité…)
- Ne pas abandonner une formation
- Ne pas faire de fausse déclaration
Coup de projecteur sur l’actualisation :
- Chaque mois, vous devez procéder à l’actualisation de votre situation pour déclencher votre paiement mensuel.
- Quand la faire ? Entre le 28 et le 15 du mois suivant
- Comment ? Par internet sur www.francetravail.fr sur votre espace personnel ou sur sur l’application mobile « Mon espace »
- Quoi déclarer ? Activité salariée (spectacle et / ou régime général), activité non salariée (autoentreprise, mandat social…), maladie, maternité / paternité, formation, retraite, reprise d’emploi, invalidité
- Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, qui appartient à chaque demandeur d’emploi, et fait partie de ses devoirs vis-à-vis de France Travail.
- Pour des prestations en intermittence, il convient de :
- Déclarer chaque contrat
- Les emplois de technicien se déclarent en heures uniquement
- Les emplois d’artistes se déclarent en cachets et/ou en heures (1 cachet = 12 heures)
- Seules les heures de répétitions rémunérées doivent être saisies en plus de vos cachets.
- Pour des prestations relevant du régime général déclarer à l’identique du bulletin de salaire. Ex. : École de musique - du 1er au 30/06 - 25 heures - 350 €
- Pour un chiffre d’affaires (ex : auto-entrepreneur) :
- Déclarer du 1er au dernier jour du mois
- Employeur : auto-entreprise
- Si aucun chiffre d’affaires, supprimer l’activité.
- Bon à savoir : Toute modification doit être faite avant le 15 du mois suivant :
- Par mail à un conseiller référent
- Par téléphone au 39 49, choix 4 et 3
- Passé ce délai, aucun ajout de date ne sera pas pris en compte.
- Si vous oubliez de faire votre actualisation avant le 15 du mois suivant :
- Vous êtes désinscrit de la liste des demandeurs d’emploi
- Avant l’ouverture de l’actualisation suivante :
- Vous devrez vous réinscrire en ligne
- Envoyer par mail à votre Conseiller Référent Indemnisation le détail de l’actualisation à saisir, et, si besoin, les évènements du mois (formation, maladie, retraite, invalidité…).