Les droits et obligations des pros du spectacle

Inscription, actualisation, changement ou absence, retrouvez ici vos devoirs quand on est inscrit à France Travail

Ouvre dans un nouvel onglet Demandez le guide

Pour percevoir vos allocations de retour à l'emploi en tant qu'intermittent du spectacle, il est essentiel de suivre des démarches précises et de respecter certaines obligations
L’inscription se fait via le site France Travail.

Vos principaux droits :

  • Un accès gratuit aux services de France Travail : aide et suivi par un conseiller, outils informatiques et téléphoniques à disposition
  • Le versement d’un revenu de remplacement sous certaines conditions (indemnisation)
  • Une protection sociale en fonction de la situation antérieure (retraite et assurance maladie)

Vos principales obligations :

  • Accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise
  • Actualiser sa situation chaque mois
  • Signaler tout changement de situation dans un délai de 72 heures (formation, congés, arrêt maladie / maternité…)   
  • Ne pas abandonner une formation
  • Ne pas faire de fausse déclaration

Coup de projecteur sur l’actualisation : 

  1. Chaque mois, vous devez procéder à l’actualisation de votre situation pour déclencher votre paiement mensuel.
    • Quand la faire ? Entre le 28 et le 15 du mois suivant
    • Comment ? Par internet sur www.francetravail.fr sur votre espace personnel ou sur sur l’application mobile « Mon espace »
    • Quoi déclarer ? Activité salariée (spectacle et / ou régime général), activité non salariée (autoentreprise, mandat social…), maladie, maternité / paternité, formation, retraite, reprise d’emploi, invalidité
    • Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, qui appartient à chaque demandeur d’emploi, et fait partie de ses devoirs vis-à-vis de France Travail.
    • Pour des prestations en intermittence, il convient de :
      • Déclarer chaque contrat
      • Les emplois de technicien se déclarent en heures uniquement  
      • Les emplois d’artistes se déclarent en cachets et/ou en heures (1 cachet = 12 heures)
    • Seules les heures de répétitions rémunérées doivent être saisies en plus de vos cachets.
      • Pour des prestations relevant du régime général  déclarer à l’identique du bulletin de salaire. Ex. : École de musique - du 1er au 30/06 -  25 heures - 350 €
      • Pour un chiffre d’affaires (ex : auto-entrepreneur) :
        • Déclarer du 1er au dernier jour du mois
        • Employeur : auto-entreprise
        • Si aucun chiffre d’affaires, supprimer l’activité.
  2. Bon à savoir : Toute modification doit être faite avant le 15 du mois suivant :
    • Par mail à un conseiller référent
    • Par téléphone au 39 49, choix 4 et 3
    • Passé ce délai, aucun ajout de date ne sera pas pris en compte.
  3. Si vous oubliez de faire votre actualisation avant le 15 du mois suivant :
    • Vous êtes désinscrit de la liste des demandeurs d’emploi
    • Avant l’ouverture de l’actualisation suivante :  
      • Vous devrez vous réinscrire en ligne
      • Envoyer par mail à votre Conseiller Référent Indemnisation le détail de l’actualisation à saisir, et, si besoin, les évènements du mois (formation, maladie, retraite, invalidité…).