En synthèse :
Principe 👉 Les artistes auteurs s’ouvrent les mêmes droits que les salariés.
Exception 👉 Les risques accidents du travail – maladies professionnelles et perte d’emploi ne sont pas couverts.
Les prestations accessibles :
- Assurance maladie/maternité, invalidité et décès
- Assurance vieillesse
- Prestations familiales
- Formation professionnelle continue
- Aide sociale (dispositif dédié aux artistes auteurs et dispositifs de droits commun)
FOCUS assurance maladie
L’assurance maladie prend en charge
- Dès le 1er euro les prestations en nature (dépenses de santé, consultation, hospitalisation, pharmacie etc.)
- À partir de 600 H SMIC, les prestations en espèces - indemnités journalières, maladie, maternité ou paternité, pension d’invalidité, capital décès-
Surcotisation : si vos revenus n’atteignent pas 600H SMIC, vous pouvez, sur demande, cotiser sur une assiette équivalente à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier au cours de l’année dans laquelle sont perçus les revenus déclarés. Ce dispositif vous permet de bénéficier alors des prestations en espèces.
Assurance Vieillesse
Vous ouvrez des droits à la liquidation d’une pension de retraite au titre d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire, pour certains d’entre vous.
Formation professionnelle continue
- CPF : depuis le 1er janvier 2018 vous disposez d’un compte personnel formation utilisable tout au long de votre vie active pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
- Fonds AFDAS de formation continue. Vous avez la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle continue. C’est auprès de l’AFDAS qu’il convient de se renseigner. (Cf. fiche AFDAS dans « Les partenaires du secteur »)
Prestations familiales
- Les prestations familiales sont versées dans les mêmes conditions que pour les salariés par la caisse familiale de votre lieu de résidence.
- Sous conditions de ressources, elles apportent une aide financière pour l’accueil des jeunes enfants, leur éducation ou le logement.
Aide sociale :
La Sécurité Sociale des Artistes - Auteurs / Autrices exerce une action sociale en votre faveur si vous êtes affilié aux assurances sociales en vue de prendre en charge tout ou partie des cotisations dues si vous connaissez des difficultés financières.
Deux aides :
- L’aide à la Surcotisation
- L’aide au rachat des cotisations prescrites sur la base de devis établis par la CNAV dans le cadre du dispositif de rachat prévu par la circulaire interministérielle du 19 octobre 2022.
L’aide sociale ne peut être accordée pour + de 3 années consécutives.
Aide sociale de droit commun
Vous pouvez également bénéficier des dispositifs d’aides sociales de droit commun suivants :
- Le RSA
- Les autres aides sociales
- ASS allocation de solidarité spécifique
- AAH allocation adulte handicapée
- ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Aide au logement
- Complémentaire santé solidaire
- Prime d'activité