La paie dans le spectacle vivant

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable de : - Maîtriser les enjeux d'une embauche dans le secteur du spectacle et ses particularités - Respecter les obligations de l'employeur - Établir les documents de paie et les expliquer - Déclarer les cotisations dans le respect des obligations de l'employeur - Gérer les relations avec les organismes sociaux

Description

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d'une embauche 1 – Déterminer le cadre juridique d'une embauche : – Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail – La convention collective nationale applicable et appliquée – Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10 2 – Appliquer et mettre à jour ses obligations d'employeur dans le spectacle vivant – Siège social et siret – Licence d'entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement – Social et fiscal – Changement de CCN – Les obligations de déclaration : DPAE et DSN – Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l'entreprise 3 – Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux – La Sécurité Sociale – Le chômage des permanents et des intermittents – La retraite – La prévoyance – Les congés spectacles – L'OPCO – La médecine du travail des permanents et des intermittents – Les organismes dits « tiers » Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant 1 – Déterminer les étapes d'une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité – La DPAE et le contrat de travail – Le bulletin de salaire – Les déclarations des cotisations 2 – Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations – Recueillir les données sociales de votre salarié.e – Régime général et régime de l'intermittence : les types de contrats – Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif – L'intitulé de poste – Obligations et mentions – Défraiements – Abattement – Cas particulier de l'apprenti 3 – Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l'employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet – Heure ou cachet – Atelier ou répétition – Minimas sociaux, grille salariale Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie 1 – Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire – Cadre légal – La forme du bulletin de salaire 2 – Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants Les éléments d'identification : – Identification du salarié.e – Identification de l'entreprise – Emploi, qualification – Période et jours de travail – Mentions obligatoires Les éléments de rémunération : le brut, le net et le coût employeur… – Rémunération brute, heures, cachets… – Cotisations : part salariale, part patronale – Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls – PAS – Net et net à payer – Et les défraiements dans tout ça ? Les éléments des acquis sociaux : – Les congés payés : acquisition et décompte – Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents 3 – Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents – L'Attestation Employeur Mensuelle – Le certificat congés spectacles 4 – Etablir les documents de fin de contrats de droit commun – La fin de contrat et ses cas particuliers : le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avan

Conditions d'accès

Referent(e) paie de la structure (pour les multitaches), charge.e d administration, administrateur, charge.e de production

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