Intermittence du spectacle
CDDU : le contrat sur-mesure des métiers du spectacle
Fréquent dans les métiers du spectacle, de l’audiovisuel ou encore de l’hôtellerie et du sport, le CDDU encadre des missions ponctuelles liées à un usage bien établi. On fait le point.
Le Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée, mais un peu particulier. Il ne peut être utilisé que dans des secteurs bien précis, fixés par décret, où il est d’usage de ne pas recourir au CDI pour certains emplois du fait de leur nature temporaire.
Un contrat spécifique à certaines activités
Ce contrat s'applique donc à des emplois « par mission », comme une captation de concert, une tournée artistique ou un tournage de film. Le recours au CDDU est souvent encadré par une convention ou un accord collectif de branche.
C’est le cas notamment dans les secteurs de :
la production audiovisuelle ;
le spectacle vivant ;
l’événementiel ;
le sport professionnel ;
- l’hôtellerie et la restauration de luxe
Quelles différences avec un CDD classique ?
Le CDDU ne nécessite pas de justification de recours, contrairement au CDD classique (remplacement, surcroît d’activité…).
Autre spécificité : il peut être renouvelé autant de fois que nécessaire, sans limitation dans le temps. Vous pouvez ainsi signer plusieurs CDDU successifs avec un employeur ou plusieurs employeurs, sans que cela constitue une rupture du droit du travail.
Durée, indemnité de fin de contrat : que faut-il savoir ?
Le CDDU est établi pour une mission précise, avec une date de début et une date de fin (ou parfois une fin liée à un événement, comme la fin d’un spectacle). La durée peut être très courte (un jour ou quelques heures), ce qui en fait un contrat courant dans les métiers intermittents.
À la fin du contrat, vous percevez une indemnité de précarité équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, sauf si :
un accord de branche prévoit une indemnité différente ;
vous êtes intermittent du spectacle (auquel cas cette indemnité ne s’applique pas) ;
- le contrat est rompu pour faute grave, force majeure ou embauche en CDI.
Quels droits pour les salariés en CDDU ?
Même si la mission est de courte durée, les droits restent les mêmes que pour tout autre salarié. Vous bénéficiez :
d’une rémunération au moins équivalente au minimum conventionnel ;
d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail…) ;
de droits à la retraite ;
- de droits à la formation et au chômage, sous conditions d’affiliation.
Le CDDU dans le secteur culturel : une réalité quotidienne
Dans les métiers du spectacle ou de la production, le CDDU est la norme. Il permet de faire appel à des techniciens, régisseurs, artistes ou chargés de production pour des missions précises. Pour beaucoup de professionnels, ces contrats sont le cœur de leur activité, renouvelés au fil des projets.
Par exemple, un assistant de production peut enchaîner 15 CDDU dans l’année, sur des tournages ou des événements différents, avec plusieurs employeurs.